1. APPLICATION ET OBJET DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) s’appliquent à toutes les offres, produits, services, formations, programmes et abonnements fournis par Les Visionnaires / Ortega Digital Inc., incluant notamment, sans s’y limiter : Ecom Club, Ecom Supremacy, Elite Coaching, Ecom Accelerator, Elite Boutiques, SuperStar Day, ainsi que toute offre actuelle ou future de l’entreprise.
En validant toute commande ou accès à nos services, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.
2. SERVICES
Les Visionnaires / Ortega Digital Inc. fournit des services de formation, d’accompagnement, de coaching, de création de boutiques en ligne, de livrables numériques, d’accès à des communautés privées et de contenu à visée éducative et commerciale.
3. ACCÈS ET FOURNITURE DE CONTENU NUMÉRIQUE
3.1 Accès immédiat
L’accès à la plupart des produits ou programmes est fourni automatiquement après le paiement. Le client reconnaît que le contenu est livré immédiatement et qu’à ce titre, il renonce expressément à tout droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur (France : article L221-28 ; Québec : article 54.5 C.c.Q ; USA : droit applicable local).
4. PAIEMENT, PAIEMENTS EN PLUSIEURS FOIS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
4.1 Paiement unique ou échelonné
Le client peut choisir de régler son achat en une fois ou en plusieurs échéances (2x, 3x, 5x…).
4.2 Engagement contractuel en cas de paiement échelonné
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage contractuellement à régler la totalité du montant, selon l’échéancier choisi. Ce mode de paiement n’est pas un abonnement résiliable, mais un engagement ferme, même en cas d’interruption volontaire d’utilisation.
4.3 Paiements échoués
Tout échec de paiement entraîne :
Suspension immédiate de l’accès aux contenus, communautés et services
Maintien de la dette intégrale
Proposition d’une solution de régularisation amiable avec remise possible
Si aucun paiement n’est reçu dans un délai de 60 jours suivant la première relance, le dossier pourra être transmis à une agence de recouvrement externe. Des frais supplémentaires de 20% pourront s’ajouter pour couvrir les coûts de gestion.
5. GARANTIES LIMITÉES & ABSENCE DE RÉSULTAT GARANTI
Les Visionnaires / Ortega Digital Inc. ne peut garantir aucun résultat particulier. Tous les exemples de revenus, témoignages ou cas d’étude sont fournis à titre illustratif.
Le client est seul responsable de la mise en application des informations reçues. L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de non-résultat, erreurs d’interprétation ou d’échec commercial.
6. OUTILS TIERS & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les services peuvent inclure l’utilisation d’outils tiers (Shopify, Stripe, Meta, TikTok, Google, etc.). L’entreprise ne peut être tenue responsable des bugs, limitations ou interruptions de ces plateformes.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, méthodologies, templates, documents, visuels, scripts, vidéos, outils ou accès produits par Les Visionnaires / Ortega Digital Inc. sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Le client s’interdit de :
Copier, reproduire, partager ou revendre tout contenu sans autorisation
Transmettre l’accès à un tiers sans accord écrit
Extraire des parties du programme pour créer un produit concurrent
Tout abus pourra entraîner une suspension immédiate sans remboursement, et potentiellement des poursuites civiles ou pénales.
8. COMMUNICATION & SUPPORT
Le client accepte que toute communication avec l’entreprise se fasse par email à l’adresse officielle. Aucun support personnalisé n’est garanti sauf mention contraire dans l’offre achetée.
9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Les Visionnaires / Ortega Digital Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page et entrera en vigueur immédiatement.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, USA. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de cette juridiction.
11. CONTACT
Pour toute question, contactez : [email protected]